Le rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a un rôle à tenir concernant la gestion et l'évolution de la situation économique et financière de l'entreprise.

Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :

  • l'organisation du temps de travail
  • l'introduction de nouvelles technologies
  • l'évolution de l'emploi
  • les projets de licenciement
  • le plan de formation
  • l'égalité hommes-femmes.

Le comité d'entreprise gère également des activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.

Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un licenciement économique. Les délibérations du comité d´entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d´entreprise et aux membres du comité. Ils sont diffusés au personnel de l'entreprise sitôt leur approbation.

Concernant la Matmut, ils sont diffusés chaque mois sur l'Intranet.

 Le rôle des Délégués du Personnel

Les Délégués du Personnel sont élus par les salariés de l'entreprise et ont pour mission de représenter le Personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, etc...).

A la Matmut, tous les mois, les questions posées par les Délégués du Personnel et les réponses qui ont été apportées par la Direction du Groupe sont consultables sur l'Intranet de l'entreprise. 

Si vous avez vous-même des questions à poser, contactez-nous. Nous vous garantissons le respect de votre anonymat.

 Le rôle du Chsct

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...)

Les représentants du personnel disposent d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
* avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail
* avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail
* sur le plan d'adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
* sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail...

Il peut recourir, aux frais de l'entreprise, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Il peut également avoir recours à un expert intervenant auprès du comité d'entreprise à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise

A la Matmut, il se réunit quatre fois par an (à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre) avec un représentant de la Direction, la Médecine du Travail et, éventuellement, l'Inspecteur du Travail.

 Pour contacter vos représentants FO dans ces différentes instances, cf rubrique "contact"

 Pour retrouver les PV du CE  sur l'intranet de l'entreprise, cf MatmutConnect / Vie sociale / Instances sociales