Le rôle du Syndicat

Un syndicat est un groupement de salariés qui, ensemble et librement, décident de défendre leurs intérêts matériels et moraux.

Emploi, salaire, conditions de travail, connaître ses droits et les défendre,... autant de questions qui vont influencer directement et tous les jours la vie des salariés.

C'est bien connu, agir collectivement est plus efficace pour améliorer et défendre ses droits plutôt que seul face à l'employeur qui, lui, dispose de toute l'information et de moyens juridiques par le biais de son organisation professionnelle.

Le syndicalisme a acquis une place dans la société, une place qu'on ne peut ignorer, et c'est sur lui que comptent les salariés pour :
* Se faire entendre et défendre leurs intérêts,
* Améliorer leurs conditions de travail.

C'est leur moyen d'expression naturel et un droit, car tout ce qui se rapporte aux conditions de vie ou de travail des salariés est discuté par l'employeur avec le(s) syndicat(s).

Comme toute association, le syndicat n'existe que par les adhérents qui le composent : se syndiquer, c'est une affaire de solidarité mais aussi de responsabilité personnelle, c'est donner les moyens au syndicat de mener son action, de peser dans les décisions, d'apporter à chacun une vie meilleure

Le rôle du Comité d'Entreprise

Pour les curieux du Code du Travail, se référer aux articles L431-1 et suivants.

Le Comité d'Entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnel du personnel.

Il est informé et consulté sur les modifications juridiques de l'entreprise (fusion, cession, acquisition et cession de filiale, cessation de paiement...).

Il est informé et consulté sur l'évolution de l'emploi et des qualifications au cours de l'année passée, sur les prévisions annuelles et matière de prévention, de formation des salariés.

Il est informé et consulté sur tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.                                                 

Il peut se faire assister d'un expert comptable pour analyser les comptes de la société.

Il dispose d'un budget de fonctionnement (au moins 0.2% de la masse salariale) afin d'assurer sa mission.

Il dispose également d'un budget qui va lui permettre de financer des actions à vocation sociales et culturelles pour les employés. Il peut s'agir de sorties diverses, de bons d'achat,... et favoriser certaines activités.

Dans le Groupe Matmut, les Comités d'Entreprise sont actuellement au nombre de cinq. ils sont indépendants les uns des autres au niveau de leur gestion, de leurs décisions et de leurs prestations (qui dépendent bien évidement de leur budget).

Contrairement à ce que prévoit la Loi, ils n'ont pas de budget de fonctionnement mais ont accès aux matériels de la Matmut (photocopieurs, fax, machines à affranchir,...).
Dans les faits, cela s'avère inadapté (par exemple : le CE a besoin d'un logiciel de comptabilité spécifique, qui va lui acheter ? un CE doit avoir une comptabilité spécifique, mais qui va payer, toujours par exemple, les frais bancaires de son compte ?).

Notre Organisation Syndicale FO-Matmut a réclamé à plusieurs reprises à la Direction un budget de fonctionnement pour le CE de la région Sud. Face aux refus, nous avons été contraints de l'assigner en Justice. Le procès est toujours en cours...

Le rôle des Délégués du Personnel

Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les DP (délégués du personnel) exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).
                                                                           
Comme tout représentant du personnel, le Délégué du Personnel doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et bénéficie d'une protection particulière contre les mesures de licenciement.

Les Délégués du Personnel ont pour mission de représenter le Personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).

Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise et être les interlocuteurs de l'Inspecteur du Travail qu'ils peuvent saisir de tout problème d'application du droit du travail et accompagner, s'ils le désirent, lors de ses visites dans l'entreprise.

Concernant le secteur du CE région Sud, tous les mois, avec le procès-verbal des réunions du Comité d'Entreprise, vous sont adressées par l'Intranet de la Matmut, les questions posées par les Délégués du Personnel et les réponses qui ont été apportées par la Direction du Groupe. Si votre Agence ne les reçoit pas, ou si votre responsable hiérarchique ne vous les retransmet pas (ou ne les affiche pas sur le tableau qui doit être prévu à cet effet dans votre site de travail), ou si vous avez vous-même des questions à poser (votre anonymat sera respecté), contactez-nous.

Le rôle du CHSCT

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...)

Les représentants du personnel disposent d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
* avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail
* avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail
* sur le plan d'adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
* sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail...

Il peut recourir, aux frais de l'entreprise, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Il peut également avoir recours à un expert intervenant auprès du comité d'entreprise à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise

A la Matmut, il se réunit quatre fois par an (à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre) avec un représentant de la Direction, la Médecine du Travail et, éventuellement, l'Inspecteur du Travail.

Notre Organisation Syndicale FO-Matmut est présente dans toutes ces Instances, et dans plusieurs régions de France. Nous vous invitons, pour tout renseignement, à nous contacter sans hésiter (tél. 06 09 87 01 97), nous vous garantissons notre plus grande discrétion et votre total anonymat.